Alliance française : Atelier sur l’aspect international du droit d’auteur |01 July 2016

Au-delà de la création artistique, une stratégie exigeante à l’ère du numérique

Pour continuer la communication auprès du grand public, l’Alliance française, suite au débat sur le droit d’auteur aux Seychelles, a proposé un atelier plutôt technique sur la même thématique, en abordant cette fois-ci, son aspect international.

Les auteurs-compositeurs peuvent gérer librement leurs droits d’auteur sur leurs territoires et à l’étranger. De même, fragmenter son répertoire et demander à plusieurs sociétés d’en faire la gestion reste une possibilité. Mais, cela nécessite une organisation et un suivi hors du commun.

A cet effet, une large majorité d’entre eux adhère à une société collective pour une gestion mondiale de leur catalogue. Le but principal est de tout faire pour protéger le droit d’auteur d’une œuvre. Soit en autorisant la reprise de celle-ci sans la dénaturer ou soit en interdisant sa cession. Par exemple, la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) ou SACS (Seychelles Authors & Composers Society) remplissent cette fonction.

D’ailleurs, la semaine dernière, dans les locaux de l’Alliance française, David André, président de la SACS, et Patrick Mathieu, délégué régional, pour la Réunion et Mayotte, de la SACEM ont proposé de mieux décrypter les mécanismes en jeu concernant le droit d’auteur à l’international.

« L’auteur-compositeur dispose d’un droit moral, incessible, sur son œuvre. Également d’un droit patrimonial qui couvre autant son exécution publique (en concert ou en salle) que sa reproduction mécanique sur un support (Cd, Dvd, clé USB…). Nous intervenons au niveau patrimonial à la SACEM. Notre mission est de veiller à la justesse de la répartition des droits d’auteur en fonction de la nature de la collecte. C'est-à-dire, faire appliquer le taux de gestion adéquat par rapport à la nature du droit. Percevoir ses droits d’auteur à l’international reste fastidieux, même si vous avez de la notoriété.

Par exemple, le groupe Kassav, au cours de ses tournées aux Etats-Unis, pourrait ne rien percevoir. Car, le principe de répartition que nous appliquons à la SACEM, qui s’applique de même à SACS, n’existe pas dans le système américain. Un certain nombre de salles sont tiré au sort en fin d’année et les auteurs-compositeurs pourraient avoir une rétribution que s’ils ont joué dans ces salles. Entre la probabilité d’être tiré au sort et le faible montant à percevoir, il vaut mieux, pour ces derniers, être affiliés à une société de gestion collective. A savoir qu’en adhérant à la SACEM ou à SACS, ils bénéficient d’une gestion moins aléatoire et plus juste », a partagé Patrick Mathieu de la SACEM.

Pour illustrer son propos, Mr Mathieu a donné l’exemple de la répartition, en nombre de parts, des droits d’auteur pour une chanson à la SACEM. Une chanson représente 12 parts. La répartition entre un auteur et un compositeur est de 6 parts chacun. S’il s’agit d’un arrangement, donc d’une modification de la musique, c’est le compositeur qui peut autoriser l’arrangeur à percevoir une de ses parts. Il restera 6 parts à l’auteur et 5 pour le compositeur. Lors d’une adaptation (modification de texte), l’auteur peut céder une part à l’adaptateur. Le compositeur aura 6 parts et l’auteur 5 parts. Par ailleurs, si votre œuvre, en tant qu’auteur-compositeur, est plagiée, à l’international, vous pouvez prétendre à 50% des droits d’auteur. Les statuts de la SACEM et de SACS permettent à un auteur-compositeur d’être géré à l’international. Ce qui n’est forcément le cas de toutes les sociétés, du même type, existantes.

Parmi tous les sujets abordés, les droits d’auteur à l’heure d’Internet fût incontournable. Selon un magazine spécialisé, toutes les 10 minutes, 550 heures de vidéo sont mises en ligne sur You Tube. Comment gérer les droits d’auteur, locaux ou internationaux, à ce rythme ? 

Pour le téléchargement payant d’une chanson, les droits d’auteur sont à 0,07 €. Pour la même chanson en streaming, ce sera de 0, 007 €. Et sur You Tube, ce sera à 0,0003 €. Alors, il faut 1 million de vues pour espérer collecter 300 € de droits d’auteur.

Quelle vision pour le futur, avec des sociétés à la valeur virtuelle élevée et au modèle économique limitée, pour des droits d’auteur à percevoir à sa juste valeur ? Le développement du numérique oblige les sociétés de gestion à investir de plus en plus dans les logiciels performants pour « traquer » ces droits sur le Net. Pour le moment, aux Seychelles, SACS se structure, forme son personnel et communique sur son travail. Elle prend, déjà, en compte, avec ses moyens actuels, cette contrainte.

Cet atelier a eu lieu pour de la sensibilisation, mais aussi, pour une prise de conscience des enjeux de l’évolution des droits d’auteur.